Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM0360073A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 2003, MM. Amicel (Frédéric) et Massuelle (Olivier) sont nommés représentants suppléants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Jean-François Bouton.