Décret du 26 juillet 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres est complétée par le nom suivant :
    M. Kintz (Patrick).