Arrêté du 9 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 novembre 2005, M. Delbarre (Emmanuel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 30 septembre 2005.