Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0422432S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/29/SANH0422432S/jo/texte

Texte n°54


  • Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 25 juin 2004, la demande présentée par l'hôpital privé d'Athis-Mons, 111, rue Caron, à Athis-Mons (Essonne), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons, est rejetée.