Décret du 26 septembre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Version INITIALE


  • Par décret en date du 26 septembre 2005, M. Jean-Luc Brenner, chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Christian Laurent.