Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0300997Z

Texte n°37


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 2003, page 5585, 2e colonne, article 3, 4e et 5e ligne, au lieu de : « ... soumis à autorisation d'exportation », lire : « ... soumis à autorisation d'importation ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,6 Mo