Décision n° 2003-104 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX0301104S

Texte n°69


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • Sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 décembre 2002 susvisé :
    - l'association AB 7 télévision pour le service AB 7 télévision ;
    - la SARL Financière Chaley pour le service Oxygène TV.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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