Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil

Version INITIALE

NOR : INTF0300208A

Texte n°99


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 avril 2003, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil : M. Claude Kupfer, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.