Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)

Version INITIALE

NOR : EQUM0500097S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/19/EQUM0500097S/jo/texte

Texte n°78

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Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. André Horth, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


F. Perdrizet

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