Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0300037A

Texte n°100


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 mars 2003, Mme de Montlibert (Catherine), chef du bureau des interventions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, est nommée représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Gallois (Jean-Claude).