Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320206A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003 :
    M. Decroix (Xavier, Gabriel, Dominique), époux Darut, est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault) ;
    Le retrait de M. Roperch (Jean-Marie, Martial), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Xavier Decroix-Darut, huissiers de justice associés ».