Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
    M. Ducasse (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Darmaillacq et Jean-Pierre Pache, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soustons (Landes).
    Le retrait de M. Pache (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Darmaillacq et Jean-Pierre Pache, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Darmaillacq et Jean-Pierre Pache, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Darmaillacq et Philippe Ducasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».