Décret du 19 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Version INITIALE


  • Par décret en date du 19 avril 2005, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2005 :
    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
    M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
    M. Jacques Negrier, conseiller d'Etat honoraire ;
    M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;
    Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
    M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Roger Gaunet, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
    Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
    M. François Logerot, premier président honoraire à la Cour des comptes ;
    M. Roland Morin, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
    M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.