Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004, M. Meunier (Jean-François, Michel) est nommé notaire à la résidence de Lusignan (Vienne), en remplacement de M. Carreno (Yvon, Marcel), démissionnaire.