Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Castel (Charles-Albert, Georges, René) est nommé notaire à la résidence de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime), en remplacement de M. Broquet (Alain, René, Louis), démissionnaire.