Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEVC0320077A

Texte n°80


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Delphine Hédary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, précédemment conseillère auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la mission de préparation de la charte de l'environnement, est nommée chargée de mission auprès de la ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin

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