Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0500209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/MCCF0500209A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er avril 2005, le bien culturel suivant : André Derain, Paysage de Collioure, été 1905, huile sur toile, inv. 1982.76.4, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 mai 2005 au 4 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Matisse-Derain, Collioure 1905 » au musée d'art moderne de Céret, du 18 juin 2005 au 2 octobre 2005, puis au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 22 octobre 2005 au 22 janvier 2006.