Décret du 28 avril 2005 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Version INITIALE


  • Par décret en date du 28 avril 2005, Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, est nommée commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), en remplacement de M. Ronny Abraham.