Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322159V

Texte n°62


  • Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la mutuelle L'Entraide photo-ciné, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 399 326, dont le siège social se situe à Paris (75012), 26, rue Villiot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.