Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Version INITIALE

NOR : AGRA0301339A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, Mme Damienne, Luce, Soulange Marcombe, épouse Herve, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée au Conseil général vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2003.