Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310323A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
    Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau ;
    Mme Sonnefraud-Michel (Mylène), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau ;
    Mme Boiago (Martine), adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de M. Monier (Thomas).