Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322181V

Texte n°64


  • Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 février 2003, la Mutuelle des affaires étrangères, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 666 332, dont le siège social se situe à Paris (75730 Cedex 15), 1, rue de l'Abbé-Roger-Derry, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.