Arrêté du 26 février 2003 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

NOR : SOCS0320723A

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 février 2003 :
    M. Dominique Dord, député, est nommé président du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale ;
    M. Jean-Claude Mathis, député, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse en tant que membre de l'Assemblée nationale.