Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0340007A

Texte n°78


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Maurice Barate est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à compter du 1er janvier 2003.