Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310173D

Texte n°57


  • Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2003 ;
    M. Jean Dupuis, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2003 ;
    M. Marcel Guerrini, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 6 octobre 2003.