Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : COBX0300003V

Texte n°105


  • 1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2003 page 5480 à 5484




    2. La commission a enregistré les documents suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2003 page 5480 à 5484




    3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilier suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2003 page 5480 à 5484




    Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.