Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)

Version INITIALE

NOR : EQUH0300640A

Texte n°61


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2003, M. Peron (Michel), contrôleur des affaires maritimes, en fonction à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan, est nommé, à compter du 1er mars 2003, contrôleur du travail maritime à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan.