Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Mine d'or » et « Secret de la Colline »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399183X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2003/5/18/ECOZ0399183X/jo/texte

Texte n°4


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Mine d'or » fait le 8 octobre 2001 et publié au Journal officiel du 20 octobre 2001 puis modifié le 22 novembre 2001 avec publication des modifications au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 20 mai 2003.
    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Secret de la Colline » fait le 13 janvier 2003 et publié au Journal officiel du 16 janvier 2003 est abrogé à compter du 20 mai 2003.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 12 mai 2003.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac