Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 février 2003, sont nommés à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT au titre des professionnels : En qualité de membre titulaire : M. Jean-Philippe Bourget, en remplacement de M. Nils Dreifuss. En qualité de membre suppléant : M. Thierry Grima, en remplacement de M. Elio Giannattasio.