Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0306534A

Texte n°37


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Pierre Séguin, contrôleur général des armées, est nommé conseiller au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Jean-Paul Delevoye