Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination d'une agente judiciaire adjointe du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOM0351049A

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 2003, Mme Planchon (Nicole), magistrate détachée, est nommée agente judiciaire adjointe du Trésor, en remplacement de M. Morin (Jean-Marc), magistrat.