Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Version INITIALE

NOR : CSAX0307036X

Texte n°109


  • Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Jacques Leger, président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans à compter du 11 mars 2003.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,3 Mo