Décision n° 2003-124 du 4 mars 2003 portant extension de la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

Version INITIALE

NOR : CSAX0301124S

Texte n°104


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu la demande adressée par la SAS Radio Dreyeckland Alsace le 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V ( * )


    « Zone de planification : Mulhouse.
    « Fréquence : 96,4 MHz.
    « Site d'émission : rue de Roggenberg, 68130 Altkirch.
    « Altitude du site : 362 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 402 mètres.
    « Puissance (PAR) : 50 W.
    « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimuts 0°/180°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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