Décision n° 2003-114 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes

Version INITIALE

NOR : CSAX0301114S

Texte n°94


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Salazie.
    « Fréquence : 100,9 MHz.
    « Site d'émission : centre d'animation socio-éducatif (CASE), lieudit Ilet à Vidot, 97433 Salazie.
    « Altitude du site : 950 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 958 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Cette décision abroge la décision n° 2000-852 du 2 novembre 2000 modifiant la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 susvisée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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