Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310111D

Texte n°31


  • Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
    Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin ;
    M. Laurent Jacques,
    conseillers référendaires du second grade.

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