Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300080A

Texte n°43


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Joël Philippe Damagnez, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 décembre 2002.