Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVE0320057A

Texte n°44


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 février 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers :


    Agriculture


    Suppléant : M. Jean-Jacques Chassagnou, en remplacement de M. Jean-Pierre Raynaud.