Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 février 2003, les sociétés d'assurances dénommées ERISA IARD et La Bresse Assurances s'étant retirées du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural ne sont plus autorisées, en application de l'article 3 du décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à participer à la gestion de ladite assurance.