Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0201124Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/ECOP0201124Z/jo/texte

Texte n°18


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2003, page 3288, 1re colonne, art. 1er, 2e tiret, 3e ligne, au lieu de : « ... (S) ». », lire : « ... (SI) ». ».

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