Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
NOR : DEFP0202568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/21/DEFP0202568A/jo/texte
Texte n°15