Décret du 15 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0400050D

Texte n°31


  • Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, M. Michel Roussin, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 2004.