Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRP0300389A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 février 2003, M. Philippe Duval est nommé membre titulaire au titre des fabricants de sucre métropolitains au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Jérôme de Pelleport, démissionnaire.