Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SANS0321013A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 mars 2003, M. Eric Doligé, sénateur, président du conseil général du Loiret, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des collectivités territoriales sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.