Décret du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320010D

Texte n°30


  • Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Libourne exercées par M. Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet hors classe.
    Il sera placé en position de service détaché.