Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/INTA0400442A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mai 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite ORT France « Association française pour le développement du travail industriel et agricole parmi les juifs », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ORT France ».