Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCG0411123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/SOCG0411123A/jo/texte

Texte n°24

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 148,6 Ko


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :


  • La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 12/06/2004 texte numéro 24



  • Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 148,6 Ko