Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0202727A

Texte n°135


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 décembre 2002, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :


    3. En qualité de représentants des organisations syndicales
    agricoles les plus représentatives
    c) A titre de représentants de la Coordination rurale


    Titulaire : Mme Annick Solal.
    Suppléante : Mme Odile Damoiseau.


    4. En qualité de représentants
    des fédérations professionnelles agricoles
    g) A titre de représentants de la Fédération nationale
    des producteurs de lait (FNPL)


    Titulaire : M. Régis Chevallier.
    Suppléant : M. Guy Petain.