Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420201A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004, Mlle Auclair (Isabelle, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de M. Hivert (Camille, Jean, Jules), démissionnaire.