Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420211A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
    La démission de Mme Dupuis (Marcelle, Louise), huissière de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
    La société civile professionnelle Christophe Roques et Angel Fenoli-Rebellato, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Dupuis (Marcelle, Louise).
    M. Roques (Christophe, Michel) et M. Fenoli-Rebellato (Angel) sont nommés huissiers de justice associés.