Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200450S

Texte n°101


  • Par décision n° 2002-635 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-1128 du 25 octobre 2000 de l'Autorité autorisant la société Minimed à établir des liaisons radioélectriques de courte distance et lui attribuant la fréquence associée est modifiée :
    Le nom de la société autorisée est remplacé par « Medtronic MiniMed ». La durée de validation de l'autorisation est prorogée jusqu'au 31 mars 2003.